Comment recruter et créer des emplois quand les conditions d’une relance économique forte et durable ne sont pas au rendez-vous? Impossible tout simplement.
Quatre (04) propositions de réforme des organismes dédiées à l’emploi et trois (03) sur la réforme de la fiscalité de l’emploi. Le Conseil national du Patronat du Mali (CNPM) a profité de la 1ère édition de la Rentrée économique pour faire des «propositions fortes» au Gouvernement.
propositions de réformes sur la gouvernance des organismes
1- Renforcer le Conseil d’Administration en lui donnant des prérogatives plus élargies à savoir:
- Pouvoir de nomination et de révocation du Directeur Général et de son Adjoint ;
- Pouvoir d’approbation en dernière instances des décisions (Budget, Rapports d’activités, etc.)
Objectif : Garantir le respect strict des prérogatives de chaque instance au sein de la structure.
2- Revoir le processus de nomination du Directeur Général selon les étapes suivantes:
- Appel à candidatures par voie de presse ;
- Processus de présélection conduit par un Cabinet privé indépendant ;
- Sélection du candidat retenu par le Conseil d’Administration ;
- Transmission du nom du candidat retenu au Ministre de Tutelle pour l’acte de nomination en Conseil des Ministres.
Objectif : Instaurer une culture du résultat au sein des structures.
3- Fixer un terme au mandat du Directeur Général, qui pourrait être :
- Un mandat de trois (03) ans, renouvelable une fois soit une durée maximale de six (06) ans.
Objectif : Recentrer le Directeur Général sur ses missions plutôt que sur d’autres activités destinées à le maintenir à son poste.
4- Promouvoir une démarche qualité rigoureuse selon la démarche suivante:
- Publication périodique (trimestrielle), par voie de presse, de la liste nominative des entreprises ou organisations professionnelles ayant bénéficié des services de la structure ;
- Mise en place d’un comité indépendant rattaché au Conseil d’Administration, chargé de constater les dysfonctionnements au sein de la structure ; de recevoir et vérifier les plaintes des bénéficiaires et fournisseurs et d’adresser un rapport au Conseil d’Administration. Ce comité sera composé exclusivement de représentants des organisations bénéficiaires des services de la structure. Le mandat des membres de ce comité sera d’une période fixe (par exemple 2 ans) non renouvelable.
- Dans les structures où il existe déjà ce genre de comité, revoir sa composition et ses missions.
Objectif : Améliorer la transparence et l’efficacité à tous les niveaux au sein de la structure.
propositions de réformes sur la fiscalité de l’emploi
1- Supprimer la Contribution Forfaitaire et faire une refonte des différentes taxes (TFP, TEJ, TL) en une seule taxe, la «Taxe Emploi» dont :
- le taux sera de 5 % ;
- le montant collecté servira à alimenter les différentes agences qui bénéficient de ces fonds.
Objectif : supprimer des taxes qui n’existent pas ailleurs et qui sont de nature à freiner la compétitivité des entreprises.
2- Apporter des modifications sur l’Impôt sur les Traitements et Salaires du (I.T.S.) sur les points suivants :
- le taux d’imposition qui pourrait être ramené à 25 % ;
- les tranches de revenus en tenant compte de l’augmentation du salaire de façon générale ces dernières années. (Aujourd’hui avec 3 500 000 F CFA de revenu annuel, on ne peut pas être considéré comme riche) ;
- la base imposable.
Objectif: Faire baisser la pression fiscale sur les entreprises afin de les inciter à recruter davantage et à être plus compétitives face à leurs homologues de l’UEMOA.
Augmenter les revenus des travailleurs sans induire une augmentation de salaire afin d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages et de créer les conditions d’une véritable relance économique par une relance de la consommation.
3- Réduire la part patronale dans les charges sociales de 2 %
Objectif: Se rapprocher des taux en vigueur dans les autres pays de l’UEMOA.
Mamadou TOGOLA